Conditions Générales

 

1. Définitions et acceptation des conditions générales

Le site marchand www.elephas.fr est édité par la SAS Connected Beauties dont le siège social est situé au 13, Ernest Cresson, 75014 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au capital de 1 000 € sous le numéro RCS 823 902 275. Le Site www.elephas.fr permet à Connected Beauties de proposer à la vente des produits cosmétiques et des accessoires à des Internautes naviguant sur le Site.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toutes les commandes, de même que l’ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

2. Objet du site

Le Site propose la vente à distance de produits cosmétiques. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l’Utilisateur.

La société Connected Beauties, détentrice de la marque ELEPHAS, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.elephas.fr, indiqués en euros ou en livres sterling (selon le choix de l’Acheteur), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Connected Beauties au sein de son site Internet.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros ou en livres sterling. L’Acheteur garantit à la société Connected Beauties qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Connected Beauties se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, Connected Beauties se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, Master Card, ainsi que PayPal.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

5. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Connected Beauties sous la marque ELEPHAS, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

6. Modifications des commandes

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par un moyen électronique avant l’expédition des Produits.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2 Délais

Toute commande confirmée avant 12h, le lundi, mercredi et vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée et livrée dans les 48 h à 72h dans la limite des stocks disponibles. Pour les autres commandes, le délai de traitement et de livraison est compris entre 3 et 10 jours.

Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

7.3. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

7.4. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
– Prêt-à-poster Lettre Suivie jusqu`à 500 g à 1 kg / pour la France/ Distribution en 2-3 jours ouvrés (délai indicatif hors Outremer).
– Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés.

– Royal Mail: Royaume-Uni.

Second Class Post, 2-3 jours ouvrés.

First Class Post, livraison le jour ouvré suivant l’envoi.

Signed For* 2nd Class Post, 2-3 jours ouvrés suivant l’envoi, avec numéro de suivi.

Signed For* 1st Class Post, livraison le jour ouvré suivant l’envoi, avec numéro de suivi.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à Connected Beauties à contact@elephas.fr en précisant le numéro de commande.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Connected Beauties afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Connected Beauties de procéder à une enquête auprès du transporteur.

8. Facturation et réclamation

Une facture est établie pour chaque commande et est disponible et imprimable depuis le compte client. En outre, le poids du colis figurant sur l’étiquette de la poste sert de référence aux contestations éventuelles concernant un produit manquant. Si le poids figurant sur le colis n’est pas conforme aux poids enregistré par l’ensemble des produits contenus dans le colis, le client est invité à nous faire une réclamation par courrier électronique à ou par courrier postal en nous adressant une copie de sa facture.

Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société dans les 7 jours de leur réception par courrier électronique à contact@elephas.fr ou par courrier postal adressé à Connected Beauties au 13 rue Ernest Cresson 75014 PARIS. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

9. Réserve de propriété

Connected Beauties conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

Connected Beauties ne pourrait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Informatique et Libertés

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail (contact@elephas.fr) à ou adresser un courrier à Connected Beauties au 13 rue Ernest Cresson 75014 PARIS (copie de la carte d’identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicitée en adressant un courrier à Connected Beauties au 13 rue Ernest Cresson 75014 PARIS.

12. Conditions de retour

– L’Acheteur a 14 jours suivant la date de réception de son colis pour nous faire part de son intention de retour.

Nous vous rappelons que pour être accepté par nos services, le retour doit répondre aux conditions suivantes :

– L’Acheteur devra nous signaler son intention de retour dans un délai de 14 jours par mail à cette adresse : contact@elephas.fr.

– Les produits doivent être intacts et non ouverts, dans leurs emballages d’origine.

– Merci de nous renvoyer le colis en remise contre signature à l’adresse suivante :

Connected Beauties, à l’attention d’Olivier BEHRA,
13 rue Ernest Cresson
75014 PARIS

13. Garantie

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Connected Beauties s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation – article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation – article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation – article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil – article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Code Civil- article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

15. Propriété intellectuelle

Le Site www.elephas.fr est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de Connected Beauties, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Connected Beauties. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Connected Beauties.

Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de Connected Beauties

Site design: Gabriel Gorgi.

16. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

E-Mail : contact@elephas.fr

Messenger Facebook : https://www.facebook.com/elephasparis

Courrier à : Connected Beauties – 13 rue Ernest Cresson – 75014 PARIS.